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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 déce...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motiva...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-677 du 2 décembre 2022 portant extension de l'Avenant n° 2 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives du travail, modifiée,Vu la loi n° 868 du 1er juillet 1969 modifiant et complétant la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;Vu l’avi...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
CMB Monaco (anciennement « Compagnie Monégasque de Banque »), société anonyme monégasque, au capital d'EUR 111.110.000,00 (CENT ONZE MILLIONS CENT DIX MILLE EUROS) dont le siège social est sis au 23, avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juille...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et notamment l’article L.230-1 ;Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 fév...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
Il fallait lire page 1413 :« Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant entraîné la mort de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 10 % est fixé à 1,028 au 1er avril 2022. »au...